Conditions générales d'utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site [À COMPLÉTER — domaine], ci-après « le site ».
Tout accès au site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. L’utilisateur qui ne les accepterait pas est invité à ne pas utiliser le site.
Article 2 — Nature du site
Le site est un **site d’information**. Il présente l’activité de consultation vétérinaire à domicile exercée dans la région paloise, les prestations proposées, la zone d’intervention et les tarifs applicables.
Le site ne permet ni la vente en ligne, ni le paiement en ligne. La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone ou par l’intermédiaire d’un outil tiers accessible depuis le site.
Article 3 — Absence de consultation à distance
**Le site ne délivre aucun avis vétérinaire, diagnostic ni prescription.**
Les informations publiées ont une vocation générale et informative. Elles ne remplacent en aucun cas une consultation vétérinaire, seule à même d’établir un diagnostic et de déterminer une prise en charge adaptée à un animal donné.
Aucun échange par formulaire, courriel ou téléphone ne saurait constituer une consultation.
Article 4 — Urgences
**Le cabinet n’assure pas la prise en charge des urgences.**
En cas d’urgence vétérinaire, l’utilisateur est invité à contacter sans délai un service d’urgence vétérinaire ou la clinique la plus proche. Le site ne constitue en aucun cas un dispositif d’alerte ou de secours.
Article 5 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à sa charge.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site, sans y être tenu. L’accès peut être suspendu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cette interruption ouvre droit à indemnisation.
Article 6 — Obligations de l'utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au fonctionnement du site, à ne pas tenter d’accéder à des zones non publiques, et à ne pas utiliser les informations publiées à des fins contraires à la loi.
Les données transmises par l’intermédiaire du formulaire de contact doivent être exactes.
Article 7 — Responsabilité
L’éditeur met à jour le site avec soin, sans garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées, en particulier des tarifs, susceptibles d’évoluer.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en raison :
- d’une interprétation erronée des informations publiées ;
- d’une indisponibilité temporaire du site ;
- d’un dommage résultant de l’utilisation d’un service tiers accessible depuis le site.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les conditions figurant dans les mentions légales s’appliquent.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 10 — Modification
L’éditeur se réserve la faculté de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
